Données de patients et préparation de la clinique

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

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PRIS Care est exploité par Main Shofield Group, Inc., Delaware, États-Unis. Contact : info@pris-care.com.

Avant l’activation, la clinique et le prestataire doivent convenir des rôles des parties, des instructions documentées, des finalités du service, de sa durée, des catégories de données de patients, des utilisateurs habilités, des mesures de sécurité, des prestataires et des pays de traitement. Ils doivent aussi établir, si nécessaire, des garanties de transfert international, les contacts en cas d’incident, l’assistance à l’exercice des droits, les modalités de conservation, de restitution ou de suppression, et d’audit. La clinique doit évaluer sa base juridique, la condition supplémentaire applicable aux données de santé, les obligations nationales pertinentes et la nécessité d’une analyse d’impact relative à la protection des données.

Utilisez des dossiers fictifs tant que ces dispositions et les vérifications techniques requises ne sont pas finalisées. La publication de cette page n’établit pas qu’un accord est signé, qu’un mécanisme de transfert s’applique ou que le déploiement est conforme au RGPD.

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